Guide juridique : Tome 1
Protège ta musique, récupère ce qui t'est dû
Le guide juridique complet pour l'artiste indépendant qui gère seul ses droits. Sans jargon, avec des exemples concrets et des checklists prêtes à l'emploi.
23
pages complètes
5
chapitres clairs
45
minutes de lecture
Issu d'une formation de 14h
Ce guide condense les bases juridiques enseignées dans un vrai programme de formation professionnelle.
Ce guide s'adresse aux artistes auto-producteurs, auteurs, compositeurs, interprètes et producteurs indépendants qui gèrent seuls leurs droits.
Il couvre les fondements du droit d'auteur et des droits voisins, la protection concrète de tes œuvres, le rôle de chaque société de gestion (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF), la détection du plagiat et la lecture de tes contrats.
Tu repars avec des méthodes concrètes de preuve d'antériorité, une marche à suivre en cas de plagiat, et 3 extraits de clauses de contrats annotés phrase par phrase.
Format PDF de 23 pages, avec encadrés, tableaux comparatifs et checklists prêtes à l'emploi, à lire à ton rythme (environ 45 minutes).
Prérequis : aucune connaissance juridique préalable n'est nécessaire.
1. Comprendre les fondements : droit d'auteur et droits voisins
Tu apprends à distinguer droit d'auteur et droits voisins, droit moral et droit patrimonial, et à savoir qui détient quoi selon ton rôle exact sur un titre.
2. Protéger concrètement ses œuvres
Un comparatif des méthodes de preuve d'antériorité (SNAC, enveloppe Soleau, constat d'huissier, horodatage numérique) et une checklist avant de sortir un titre.
3. Les sociétés de gestion collective : qui fait quoi
SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF : à quel organisme t'affilier selon ton profil, et pourquoi la déclaration titre par titre change tout.
4. Plagiat : détecter, prouver, réagir
Ce que protège réellement le droit d'auteur, les critères retenus par les tribunaux, et les 5 étapes du recours en cas de plagiat.
5. Lire et négocier ses contrats
Cession, licence, contrat d'artiste : ce que chacun signifie pour tes masters, et les clauses à examiner avec la plus grande attention.
6. Extraits de clauses annotés
3 vrais extraits de clauses (cession, licence, contrat d'artiste) décryptés phrase par phrase, avec ce qu'il faut négocier.
7. Boîte à outils
Checklists prêtes à l'emploi, lexique des sigles et liens vers les ressources officielles, à garder sous la main.
« Le droit d'auteur protège la composition : la mélodie, les paroles, l'harmonie. Les droits voisins protègent l'exécution et l'enregistrement. Un artiste indépendant qui écrit, compose, interprète et produit son propre titre cumule souvent toutes ces casquettes à la fois. Confondre les deux, c'est risquer de s'affilier au mauvais organisme et de laisser filer des redevances qui te reviennent. »
Extrait du chapitre 1
« Cinq sigles, cinq organismes : SACEM pour les auteurs et compositeurs, ADAMI ou SPEDIDAM selon ton rôle sur l'enregistrement, SCPP ou SPPF selon la taille de la structure qui produit. Ce n'est pas ton talent qui détermine l'organisme, c'est ton rôle sur le titre. Être membre ne suffit pas : c'est la déclaration titre par titre qui déclenche la perception des droits. »
Extrait du chapitre 3
« La cession est un transfert définitif de propriété. La licence est une autorisation temporaire : la propriété reste chez toi. Avant de signer quoi que ce soit, fais-toi accompagner par un professionnel et demande toujours une version modifiable du contrat. Ce guide décrypte 3 extraits de clauses réelles, phrase par phrase. »
Extrait du chapitre 5
Protège ta musique dès aujourd'hui !
23 pages pour comprendre tes droits, éviter les pièges de contrats et enfin toucher ce qui te revient.
Pourquoi lui faire confiance
Ce guide n'est pas de la théorie abstraite : il vient d'un vrai programme de formation et du droit français en vigueur.
Né d'une vraie formation
Ce guide condense une formation professionnelle de 14h, déjà testée avec de vrais artistes indépendants.
Ancré dans le droit français
Chaque chapitre s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle et les pratiques réelles des sociétés de gestion.
Écrit pour les indépendants
Zéro jargon inutile : chaque notion est expliquée avec des exemples concrets tirés du monde de la musique indépendante.
Ce qui est inclus
Au delà du texte principal, le guide embarque des outils prêts à l'emploi pour agir tout de suite.
PDF haute qualité
Le guide complet, consultable sur ordinateur, tablette ou téléphone.
Checklists intégrées
Des listes à cocher avant de sortir un titre ou de signer un contrat.
Clauses annotées
3 extraits de contrats réels décryptés phrase par phrase.
Lexique des sigles
SACEM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF expliqués simplement.
Accès immédiat
Le fichier est disponible dès la confirmation du paiement.
Accès à vie
Le PDF reste à toi : relisable autant de fois que tu veux.
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Guide complet PDF
14,90 €
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- Basé sur le droit français
Ce que tu reçois
- Le guide complet en PDF (23 pages)
- 5 chapitres et une boîte à outils
- Des checklists prêtes à l'emploi
- Un lexique des sigles (SACEM, ADAMI, etc.)
- 3 extraits de clauses de contrats annotés
- Téléchargement immédiat après paiement
- Accès à vie, relisible à volonté
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